Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Dativo SAS, 274 rue du bas, 80300 SENLIS LE SEC. Contact : dpo@mon-audit-nis2.fr.

Ce que ce site ne collecte pas

Commençons par là, parce que c'est l'essentiel :

• Le simulateur d'assujettissement n'enregistre rien. Secteur, effectif, chiffre d'affaires, population : ces informations servent au calcul dans la requête, et ne sont ni stockées, ni transmises, ni associées à un identifiant.
• L'exploration du référentiel ne demande aucun compte et ne dépose aucun traceur.
• Aucun outil de mesure d'audience soumis à consentement n'est en place. C'est pourquoi il n'y a pas de bandeau. Le détail.
• Aucune donnée n'est vendue, louée, ni transmise à des fins publicitaires.

Les traitements existants

Traitement	Données	Base légale	Conservation
Formulaire de contact	Nom, adresse électronique, message	Mesures précontractuelles à la demande de la personne (art. 6.1.b RGPD)	3 ans après le dernier échange
Comptes des espaces privés	Identité professionnelle, adresse électronique, journal de connexion	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)	Durée de la relation, puis 3 ans
Journaux techniques	Adresse IP, horodatage, page demandée	Intérêt légitime : sécurité et bon fonctionnement (art. 6.1.f RGPD)	12 mois

Sur le consentement, et pourquoi il n'y en a pas partout

Le consentement n'est pas la base légale par défaut, et l'utiliser à tort l'affaiblit. Produire et envoyer un document qu'une personne vient explicitement de demander relève des mesures précontractuelles, pas du consentement : une case obligatoire pour obtenir ce qu'on est venu chercher ne serait de toute façon pas un consentement libre. Vous ne verrez donc pas de case « j'accepte la politique de confidentialité » sur ce site — elle n'aurait aucune valeur juridique.

Destinataires et sous-traitants

Hébergement : OVH SAS (France). Acheminement des courriels : prestataire situé dans l'Union européenne. Aucun transfert hors Union européenne n'est réalisé.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par le RGPD. Pour les exercer, écrivez à dpo@mon-audit-nis2.fr. Une réponse vous sera apportée dans le délai d'un mois.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL.

Évolution

Le produit est en construction. Cette politique décrit l'état réel du site à la date indiquée en tête, et sera mise à jour avant tout nouveau traitement, pas après.