Entités importantes et essentielles Protection Identification

10.A.5

Objectif 10 — Gestion des identités et des accès des utilisateurs aux systèmes d'information

Texte officiel

L’entité désactive les comptes qui ne sont plus nécessaires dans les délais prévus par sa politique de gestion des comptes (par exemple : sous 7 jours).

Version anglaise officielle

The entity shall deactivate accounts that are no longer required within the time limits set by its account management policy (for example: within 7 days).

Le geste métier qui couvre cette exigence

Cette exigence ne se pilote pas en la lisant, mais en tenant ces gestes :

Un salarié quitte l'entreprise

« Quand quelqu'un part, qui coupe ses accès, et sous combien de temps ? »

Couverture totale

Une prestation se termine

« Quand une prestation se termine, coupez-vous les accès du prestataire, et vérifiez-vous qu'il n'a plus vos données ? »

Couverture partielle

Autres mesures de cet objectif

10.A.1-EI/EE — Identification
10.A.2-EI/EE — Identification
10.A.3-EI/EE — Identification
10.A.4-EI/EE — Identification
10.A.6-EI/EE — Identification
10.B.1-EI/EE — Authentification

Voir l'objectif complet

ReCyF version 2.5 du 17/03/2026 — document de travail

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Au 13/09/2026, la loi française de transposition de la directive (UE) 2022/2555 n'est pas promulguée et aucun décret d'application n'existe. Ce contenu est fourni à titre documentaire et ne constitue pas un conseil juridique.