Entités importantes et essentielles Défense Gestion des incidents

12.6

Objectif 12 — Identification et réaction aux incidents de sécurité

Texte officiel

L’entité conserve les relevés techniques dont elles disposent (par exemple : rapport d’analyse, alertes remontées par les outils de protection contre les codes malveillants) et pouvant être utilisés comme éléments de preuve en cas de judiciarisation. Ces relevés techniques sont conservés pour une durée pertinente au regard de la protection des données à caractère personnel et en particulier la finalité du traitement.

Version anglaise officielle

The entity shall keep the technical records at its disposal (for example: analysis report, alerts raised by malicious code protection tools), which can be used as evidence in case of judicialisation. These technical records are kept for an appropriate period of time to the protection of personal data and in particular the purpose of the processing.

Le geste métier qui couvre cette exigence

Cette exigence ne se pilote pas en la lisant, mais en tenant ces gestes :

Les traces d'activité sont collectées et conservées

« Si un incident arrivait aujourd'hui, disposeriez-vous de traces pour comprendre ce qui s'est passé ? »

Couverture totale

Un incident de sécurité est détecté

« Si un de vos salariés trouve que son ordinateur se comporte bizarrement, à qui le dit-il ? »

Couverture partielle

Revoir ce que vous enregistrez et ce que quelqu'un regarde vraiment

« Vos systèmes gardent-ils une trace de ce qui s'y passe, et quelqu'un la regarde-t-il ? »

Couverture partielle

Autres mesures de cet objectif

12.1-EE — Gestion des incidents
12.2-EE — Gestion des incidents
12.3-EI/EE — Gestion des incidents
12.4-EE — Gestion des incidents
12.5-EE — Gestion des incidents
12.7-EE — Gestion des incidents

Voir l'objectif complet

ReCyF version 2.5 du 17/03/2026 — document de travail

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Au 13/09/2026, la loi française de transposition de la directive (UE) 2022/2555 n'est pas promulguée et aucun décret d'application n'existe. Ce contenu est fourni à titre documentaire et ne constitue pas un conseil juridique.