Entités essentielles seulement Protection Authentification

10.B.7

Objectif 10 — Gestion des identités et des accès des utilisateurs aux systèmes d'information

Texte officiel
Dans le cadre de cette exception, l’entité met également en œuvre des mesures de sécurité permettant d'assurer la traçabilité des accès.
Version anglaise officielle
Under this exception, the entity also implements security measures to ensure traceability of access.

Le geste métier qui couvre cette exigence

Bientôt : la traduction de cette exigence en geste métier

Tout le monde publie le référentiel. Nous publions ce qu'il faut faire. À la place de « êtes-vous conforme à l'exigence 10.B.7 ? », la question devient un geste du métier : quelque chose que quelqu'un fait, à un moment, pour une raison, et qui laisse une trace.

Le ReCyF le permet explicitement : l'atteinte de l'objectif est obligatoire, les mesures sont des moyens acceptables. Obligation de résultat, liberté de moyens.

Comprendre la méthode

Autres mesures de cet objectif

Voir l'objectif complet

ReCyF version 2.5 du 17/03/2026 — document de travail

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Au 13/09/2026, la loi française de transposition de la directive (UE) 2022/2555 n'est pas promulguée et aucun décret d'application n'existe. Ce contenu est fourni à titre documentaire et ne constitue pas un conseil juridique.