Entités importantes et essentielles Protection Droits d'accès

10.C.1

Objectif 10 — Gestion des identités et des accès des utilisateurs aux systèmes d'information

Texte officiel

L’entité n’attribue des droits qu’aux utilisateurs et processus automatiques authentifiés.

Version anglaise officielle

The entity shall assign rights only to authenticated users and automatic processes.

Le geste métier qui couvre cette exigence

Cette exigence ne se pilote pas en la lisant, mais en tenant ce geste :

Quelqu'un demande un accès ou une élévation de droits

« Quand quelqu'un demande l'accès à une application ou à un dossier, qui décide de lui accorder ? »

Couverture totale

Autres mesures de cet objectif

10.A.1-EI/EE — Identification
10.A.2-EI/EE — Identification
10.A.3-EI/EE — Identification
10.A.4-EI/EE — Identification
10.A.5-EI/EE — Identification
10.A.6-EI/EE — Identification

Voir l'objectif complet

ReCyF version 2.5 du 17/03/2026 — document de travail

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Au 13/09/2026, la loi française de transposition de la directive (UE) 2022/2555 n'est pas promulguée et aucun décret d'application n'existe. Ce contenu est fourni à titre documentaire et ne constitue pas un conseil juridique.